Politique de Confidentialité

Programme Défense National — Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Responsable du traitement

CBSP SASU — SIREN 100 639 897
5 Rue des Prés, 95130 Franconville
Contact DPO : contact@cbsp-media.fr
Téléphone : 07 74 73 55 47

2. Données collectées

Lors de la soumission du formulaire de demande d'accès, nous collectons :

Donnée	Finalité	Base légale	Durée
Nom, Prénom	Identification du contact	Consentement (Art. 6.1.a)	3 ans
Adresse e-mail	Prise de contact	Consentement (Art. 6.1.a)	3 ans
Numéro de téléphone	Rappel par un conseiller	Consentement (Art. 6.1.a)	3 ans
Département	Affectation conseiller local	Consentement (Art. 6.1.a)	3 ans
Adresse IP	Sécurité, lutte contre la fraude	Intérêt légitime (Art. 6.1.f)	12 mois

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Vous recontacter par téléphone ou email afin de présenter le Programme Défense National
• Affecter un conseiller adapté à votre département
• Répondre à vos demandes d'information
• Améliorer notre service et l'expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par CBSP SASU et ses prestataires techniques. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Prestataires susceptibles d'y accéder :

• Hébergeur : Hostinger International Ltd (serveurs UE)
• Mesure d'audience : Meta Platforms Ireland Ltd (Pixel) — données hashées avant transmission
• Notifications internes : Telegram Messenger Inc. — données transmises de manière sécurisée

5. Transferts hors UE

Certains prestataires (Meta, Telegram) peuvent traiter vos données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne (Art. 46 RGPD).

6. Sécurité

CBSP SASU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction (chiffrement HTTPS, accès restreint aux fichiers de données, hachage des données transmises aux tiers).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans rétroactivité

Pour exercer vos droits, contactez-nous : contact@cbsp-media.fr. Réponse sous 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Cookies

Ce site utilise un pixel de suivi (Meta Pixel) à des fins d'analyse d'audience et d'optimisation publicitaire. Aucun cookie de profilage commercial tiers n'est déposé sans votre accord. Vous pouvez vous y opposer via les paramètres de votre navigateur.

9. Contact

📧 contact@cbsp-media.fr
📞 07 74 73 55 47
📍 CBSP SASU — 5 Rue des Prés, 95130 Franconville

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